1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
1

II

III

IV

V



VI

La propriété
du bien


Aspect financier


Crible technique


Cote urbanisme


Les documents

présentés à LADRESSE

Estimer le bien

 

 

 

 

 

 

 


 
 
-
Passage.

  - Débord de toiture.

  - Canalisation.

  - Mitoyenneté.

  - Autres :

C – L’immeuble est-il l'objet d'une division ?     oui     non

D – L’immeuble a-t-il Fait l'objet d'une division depuis son acquisition ? oui    non

E -  Documents présentés à L’Adresse :

- Extrait du plan cadastral.

- Extrait de la matrice cadastrale.

- Copie de l'acte.

- 2 - POINT FINANCIER  

1 - Plus-value
- Résidence principale

- Résidence secondaire
- Bien donné en location

2 - Frais de mutation/T.V.A.

- Norma

- Réduits

- T. V. A. à acquiter

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