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1 II III IV V VI

La propriété du bien Aspect financier Crible technique Cote urbanisme Les documents présentés à LADRESSE Estimer le bien

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État :

Commentaires :

9 - Hygiène - Sécurité - Qualité

1 Certificats divers

oui Non Date Observations
Ramonage

Amiante

Plomb

Consuel électrique

Qualigaz

Termites

RadonLoi Carrez

- 1 - POINT REGLEMENTATION URBANISME - DROIT A CONSTRUIRE

1) POS

- En révision

Principales interdictions :

Zonage :

COS:

COS résiduel -

2 - Droit de préemption

Lequel ?

Expertise en valeur vénale - Certification SRU - Avis de valeur commerciale - Services Aigue Marine Immobilier -