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1 - Propriété du bien : -
Propriété exclusive d'une seule personne. -
Propriété commune. -
sci -
Autre : -
Indivision.
- -
Logement familial. Notaire chargé de la
succession :
-
Oui - non un des propriétaires est-il sous tutelle
? -
Oui - non un des propriétaires est-il mineur ? -
Le bien appartient à une société. La société fait-elle l'objet :
- d'un redressement judiciaire
?
- d'une liquidation
de biens ? |
Expertise en valeur vénale - Certification SRU - Avis de valeur
commerciale - Services Aigue Marine Immobilier -
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