1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
1 -la propriété
du bien



II - Aspect financier

III - Crible technique

IV - Cote urbanisme

5- Les documents présentés à LADRESSE

VI- Estimer le bien



 

 

 


- 1 - POINT JURIDIQUE  

 

1 - Propriété du bien :

 

- Propriété exclusive d'une seule personne.

 

- Propriété commune.             - sci                      - Autre :

- Indivision.                                                    -

- Logement familial.

Le bien dépend-il d'une succession ?           - oui            - non    Nombre d'héritiers :

Notaire chargé de la succession :

 

- Oui - non      un des propriétaires est-il sous tutelle ?

 

- Oui - non      un des propriétaires est-il mineur ?

 - Oui - non      un des propriétaire agit-il au moyen d'une procuration ?

 

- Le bien appartient à une société.

 

La société fait-elle l'objet :             - d'un redressement judiciaire ?

                                                   - d'une liquidation de biens ?

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