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Trouver
et Réserver votre Location de Vacances
à La Grande Motte
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RESERVATION
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La réservation
d'une location n'est assurée qu'après l'accusé réception
de l'acompte tel qu'il a été défini précédemment
et après acceptation du contrat de location par le locataire.
L'acompte
pourra être remboursé en cas de force majeure dans le cadre de
l'assurance annulation Vacances Plus
TARIFS
ET FRAIS ContactXES
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Nos tarifs
de location exprimés en euros par semaine comprennent:-
le loyer
- les charges locatives
- les consommations d'eau, gaz et électricité
( EDF et GDF exclus avant le 1er mai et après le 1er octobre )
- la commission d' Info.
- la taxe de séjour.
Nos tarifs ne comprennent pas :
- les suppléments pour la location d'un box ou d'un garage ( voir tarifs)
- les frais de dossier ( voir tarifs)
- la fourniture des draps et du linge de maison (location possible voir tarifs
)
- le nettoyage de l'appartement au départ du locataire (ménage
à la demande voir tarifs).
- le droit de bail.
- le dépôt de garantie appartement: à l'arrivée,
réglement de 155 €( 300 € pour les villas ou les grands appartements)
qui sera remboursé au locataire, après déductions éventuelles
de casse, ménage ou autres prestations, dans la quinzaine suivant le
départ du locataire.
- le dépôt de garantie bracelets de piscine dans les résidences
AVEC PISCINE, à l'arrivée, réglement d'un dépôt
de garantie de 22 € par bracelet de piscine, restitué au retour
du bracelet de piscine.
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ACCUEIL
ET REMISE DES CLES
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Arrivée:
le samedi entre 16h et 19h30 à l'Accueil Location de Vacances Marine Vacances. La remise
des clés est effectuée par l' Info. après paiement du
solde de la location et des diverses cautions.
Départ:
le samedi entre 8h et 11h à l' Info..
OCCUPATION
DE LA LOCATION:
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A l'arrivée,
l'état des lieux et l'inventaire doivent être reconnus par le
locataire et rendus signés à l' Info.. Toute réclamation
concernant les lieux loués et l'inventaire doit être présentée
à l' Info. dans un délai de 72 h suivant la remise des clés.
Il est
demandé au locataire:
- d'occuper les lieux loués en bon père de famille
- de ne dépasser en aucun cas le nombre d'occupants tel qu'il est indiqué
au contrat de location et qui correspond à l'équipement de l'appartement
considéré.
- de respecter le réglemenet intérieur de la résidence
tel qu'il est affiché, notamment en ce qui concerne l'obligation de
calme après 22h, l'interdiction de suspendre du linge sur les loggias
et les balcons ou celle d'utiliser les ascenseurs par les enfants non accompagnés.
ASSURANCES
Voir Contrat Vacances Plus FNAIM
Notices de Garanties
DISPOSITIONS CENERALES DE VENTERESERVATION
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La brochure,
la proposition et/ou le programme remis au client constituent l'information
préalable visée par les articles 96 et suivants du décret
du 15 juin 1994.
En l'absence de brochure, proposition, devis et/ou programme, le présent
document constitue avant sa signature par le client, l'information préalable
visée par le décret.
Extrait du décret N' 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de
l'article 31 de la loi N° 92-645 du 13 juillet 1992 fîxant les conditions
d'exercice des activités relatives à l'organisation et à
la vente de voyages ou de séjours
Art. 95 - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième
alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 visée,
toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours
donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent
aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport
sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées
à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un
ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis
par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport
à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel
les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un
même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations
qui lui sont faites par le présent titre.
Art. 96. - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la
base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse l'indication
de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer
au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments
constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du
séjour tels que :
l° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories
de transports utilisés . 2° Le mode d'hébergement, sa situation,
son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation
classement touristique correspondant à la réglementation ou
aux usages du pays d'accueil : 3° Les repas fournis .
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit
.
5 ° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir
en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que délais
d'accomplissement.
6° Le Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait
ou éventuellement disponibles moyenna supplément de prix .
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation
du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisati voyage ou
du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants,
la date limite d'information du consommat cas d'annulation du voyage ou du
séjour . cette date ne peut être fixée à moins
de vingt et un jours avant le départ 1 8' Le montant ou le pourcentage
du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du
contrat ainsi que le caiendr paiement du solde .
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues
par le contrat en application de l'article 100 du présent décret
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle .
1 l° Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102
et 103 ci-après 12°Les précisions concernant les risques
couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'ass
couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle
des Info.s de voyages et de la responsabilité civ associations et
organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme . 13°
L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance
couvrant les conséquences de certai d'annulation ou d'un contrat d'assistance
couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement
d'accident ou de maladie.
Art 97. - L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur,
à moins que dans celle-ci le vendeur ne réservé expressément
le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit dans
ce cas, indiquer clairement dans mesure cette modification peut intervenir
et sur quels éléments.En tout état de cause, les modifications
apportées à l'information préalable doivent être
communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du
contrat.
Art. 98. - Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être
écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à
l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses
suivantes : l° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son
assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur . 2° La destination
ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné,
les différentes périodes et leurs dates . 3° Les moyens,
les caractéristiques et les catégories des transports utilisés,
les dates, heures et lieux de départ et de retou 4° Le mode d'hébergement,
sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques,
son classement touristique en vertu des reglementations ou des usages du pays
d'accueil .
5° Le nombre de repas fournis
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit
7° Les visites. les excursions ou autres services inclus dans le prix
total du voyage Ou du séjour 8' Le prix total des prestations facturées
ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette
facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après .
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou tares afférentes
à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement
ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour
lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies
.
10° Le'caiendrier et les modalités de paiement du prix . en toit
état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur
ne peut être inférieur à 30 p. 100 du prix du voyage ou
du séjour et doit être effectué lors de la remise des
documents permettant de réaliser le vovage ou le séjour
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur
et acceptées par le vendeur 12°Les modalités selon lesquelles
l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution
ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être
adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée
avec accusé de réception au vendeur, et signalée par
écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et
au prestataire de services concernés .
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du
voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation
du vovage ou du séjour est liée à un nombre minimal de
participants, conformément aux dispositions du 7" de l'article
96 ci-dessus
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et
103 ci-dessous
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant
des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences
de la responsabilité civile professionnelle du vendeur .
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences
de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police
et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance
couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement
en cas d'accident ou de maladie . dans ce cas, le vendeur doit remettre à
l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et
les risques exclus
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat
par l'acheteur 19° L'engagement de fournir, par écrit, à
l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour départ,
les informations suivantes :
a)Le nom, J'adresse et le numéro de téléphone de la représentation
locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros
de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur
en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro
d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur
. b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger
un, numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir
un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.
Art 99. - L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire
qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou
le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer
le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé
de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.
Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté
à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à
une autorisation préalable du vendeur.
Art. 100. - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de
révision du prix, dans les limites prévues à l'article
19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisé, il doit mentionner les modalités
précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse,
des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et
taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence
sur le prix du voyage ou du séjour , la part du prix à laquelle
s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence
lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Art. 101 - Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve
contraint d'apporter une modification à l'un des éléments
essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix l'acheteur peut,
sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement
subis, et après en avoir été informé par le vendeur
par lettre recommandée avec accusé de réception
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité
le remboursement immédiat des sommes versées .
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé
par le vendeur . un avenant au contrat précisant les modifications
apportées est alors signé par les parties . toute diminution
de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement
dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué
par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le
trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son
départ.
Art. 102. - Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13
juillet 1992 susvisée. lorsque, avant le départ de l'acheteur,
le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur
par lettre recommandée avec accusé de réception . l'acheteur,
sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement
subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et
sans pénalité des sommes versées . l'acheteur reçoit,
dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité
qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son
fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à
la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur,
d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Art. 103. Lorsque, après le départ de l'acheteur. le vendeur
se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante
services prévus au contrat représentant un pourcentage
non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur immédiatement
prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation
pour dommages éventuelle subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues
en supportant éventuellement tout supplément de et, si les prestations
acceptées par l'acheteur sont de
qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès
son retou différence de prix .
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celle-ci
sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à
l'acheteur, sans supplément de prix des titres
de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être
jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un
autre lieu accepté par les deux parties
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Accueil Location de Vacances Marine:
Affiliée à la caisse de Garantie de la FNAIM - N° 12702G
Montants garantis
T: 140.000 € - G 400.000 €
Info. agrée tourisme - HA034970005 SIREN B318637857
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