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La
mission de l'expert
L'expert immobilier doit se faire préciser par son
client sa mission : la lettre de mission doit indiquer de façon précise l'étendue
de la mission, le délai de réalisation ainsi que le montant des frais et honoraires
convenus.
La constitution de dossier
L'expert ne peut réaliser
sa mission qu'avec la coopération du client, qui doit lui communiquer tous documents
utiles.
Les frais et honoraires
C'est la rétribution convenable
et suffisante payée par un tiers pour remplir les engagements pris vis à vis de
l'expert immobilier pour la juste récompense de l'accomplissement de sa mission.
La rémunération de l'expert doit donc comprendre dans chaque affaire,
les éléments suivants :
* Une participation aux dépenses du cabinet :
secrétariat, amortissement du matériel, papeterie, loyer…
* Un remboursement
des frais et débours engagés par l'expert : déplacement, correspondance, téléphone,
photographie, frais de recherche…
* La rémunération du travail proprement
dit : étude du dossier, visite des lieux, écoute et examen des +dires, rédaction
du rapport… Bien que le tarifs des honoraires soit libre, la grande majorité des
experts fixent leur rémunération en fonction de vacations horaires, ce qui théoriquement
paraît plus conforme à l'équité puisque l'expert est honoré en fonction du temps
passé et non sur la notion de valeur du bien, ce qui garantit le client de toute
surenchère quant au prix.
Michèle MENABREA
diplômé HEC.JF

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